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Conditions Générales (AGB)

  1. Ces conditions générales régissent les relations entre la Société Anonyme Cinergy AG (ci-après l'opérateur) et tout utilisateur ou internaute (ci-après l'utilisateur), qu'il soit inscrit ou non inscrit, qu'il ait souscrit ou non aux prestations de services online ou pour appareils mobiles, pour ce qui est des produits (ci après plates-formes) suivants: www.cineman.ch, www.i.cineman.ch, www.cineman.de, www.cineman.com, www.teleboy.ch, www.i.teleboy.ch, www.teleboy.net, www.teleboy.tv, www.moonwalk.ch et www.events.ch, ainsi que leurs applications pour Smartphones. Est considéré comme utilisateur, toute personne physique ou morale qui accède manuellement ou mécaniquement aux contenus et aux prestations de services des plates-formes.
  2. En utilisant les plates-formes susmentionnées ainsi que leurs prestations de services, l'utilisateur ou l'abonné déclare accepter les termes des conditions générales.
  3. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans donner de raisons. Les modifications prennent effet immédiatement après leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser les prestations de services et des produits après l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées, l'utilisateur déclare être en accord avec celles-ci.
    4. Inscription
  4. Une partie des prestations de services disponibles sur ces divers portails est mise à la disposition des utilisateurs non inscrits, l'autre partie ne pouvant en revanche être utilisée uniquement par des utilisateurs inscrits. Cette inscription est gratuite.
  5. Lors de son inscription, l'utilisateur dispose alors d'un compte personnel avec nom d'utilisateur et mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers, l'utilisateur en étant le seul et unique responsable. L'enregistrement sous un faux nom et prénom, d'une adresse erronée, d'une fausse date de naissance et de comptes e-mail fictifs, n'est pas autorisé.
  6. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les plates-formes dans un but détourné, notamment
    • pour la diffusion de matériel diffamatoire, offensant ou illégal
    • afin d'harceler ou menacer un autre utilisateur ou violer les droits de tiers (y compris la vie privée ou les droits d'auteur)
    • afin d'introduire des données dans le système afin de contribuer à la propagation d'un virus informatique (logiciel infecté)
    • afin d'affecter la capacité et l'utilisation des plates-formes par les autres utilisateurs
    • sans avoir consulté l'opérateur au préalable, pour annoncer ou offrir des biens ou des prestations de services
  7. L'opérateur a le droit de vérifier le contenu des informations publiées par l'utilisateur quant à leur conformité et si nécessaire de les modifier ou de les supprimer, sans pour autant être tenu responsable si celles-ci ne devaient pas être réglementaires.
  8. L'utilisateur s'engage à dégager l'exploitant de tout dommage, y compris de réclamations provenant des tiers, de coûts de toute nature s'il viole les termes des conditions générales.
  9. L'opérateur et l'utilisateur peuvent à tout moment mettre fin à l'inscription sans devoir fournir de raisons. La résiliation de l'inscription entraînera alors la suppression de toutes les données enregistrées relatives au compte de l'utilisateur.
    10. Utilisation et protection des données personnelles des utilisateurs
  10. Le respect de la vie privée des utilisateurs est une priorité absolue pour l'opérateur. Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées avec précaution et dans le respect de la loi sur la protection des données et sur le droit des télécommunications en vigueur en Suisse.
  11. Les utilisateurs conviennent que leurs données personnelles peuvent être enregistrées. Sans avis et sans le consentement explicite de l'utilisateur, les données personnelles de ce dernier ne peuvent être transmises à des tiers, sauf si leur divulgation est nécessaire pour les raisons suivantes:
    • la protection juridique de l'utilisateur
    • le respect d'exigences judiciaires ou officielles
    • la défense et la protection de droits de l'opérateur ou
    • l'exploitation technique des plates-formes
  12. Les plates-formes utilisent Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "Cookies", des fichiers textes qui sont sauvegardés dans l'ordinateur de l'utilisateur et permettent d'analyser l'usage du site par l'utilisateur. Les informations générées par les Cookies et leur utilisation via les plates-formes (ainsi que l'adresse IP) sont transférées vers un serveur de Google aux USA où elles sont sauvegardées. Google utilisera ces informations pour évaluer l'utilisation du site, compiler des rapports d'activités du site destinés aux opérateurs, permettre l'utilisation d'internet et fournir des prestations de services liées à internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers, si la loi le requiert ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'effectuera pas de recoupements avec l'adresse IP et d'autres données en sa possession. L'utilisateur peut bloquer l'installation de Cookies en modifiant les paramètres du navigateur. Il ne disposera cependant pas de toutes les fonctions des plates-formes et ne pourra pas les utiliser dans leur intégralité.
    13. Produits TV sur www.teleboy.ch et www.teleboy.tv ainsi que leurs applications mobiles
  13. Les offres en matière de télévision online ne sont accessibles qu'aux personnes localisées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La mise en place de cette restriction par IP-ID ne peut être contournée ou bloquée par l'utilisateur. Si l'utilisateur accède aux programmes de télévision à l'aide d'informations incorrectes, en détournant l'utilisation d'un produit, en procédant à des tromperies ou en manipulant l'accès des programmes de télévision qu'il n'est pas censé recevoir, cela constitue une violation des conditions générales, du droit d'auteur et de la licence de l'opérateur. L'utilisateur endosse alors la responsabilité pour toute réclamation émise par des tiers, les frais de toute nature et libère explicitement l'opérateur de toute responsabilité suite à l'utilisation abusive.
  14. Les prestations de télévision sont accessibles via internet. L'utilisateur reconnaît qu'il lui est possible d'obtenir une image et un son de qualité stables uniquement lorsque la bande passante est garantie par l'opérateur du réseau sans interruption. Des saturations sur le réseau Internet ne relèvent pas du domaine de l'opérateur. Toute demande d'indemnisation allant en ce sens est donc exclue.
  15. L'opérateur est tenu de fournir tous les jours pendant 24 heures, sans interruption ni problème technique, ses prestations en matière de diffusions télévisuelles dans le cadre des ressources d'exploitation. Les travaux de maintenance, de dépannage et l'expansion des prestations de services etc peuvent toutefois provoquer temporairement des interruptions d'exploitation. L'utilisateur n'a cependant droit à aucune indemnisation.
  16. L'opérateur s'efforce de transmettre en tout temps les informations relatives aux programmes TV les plus récentes, et ce, pour toutes les chaînes TV. L'opérateur n'assume en revanche aucune responsabilité pour d'éventuels enregistrements incomplets ou erronés découlant de changements de dernière minute intervenus dans la programmation ou lors de reports de programme effectués par les chaînes de télévision.
  17. Les services relatifs à la télévision ainsi que les téléchargements ne peuvent être exploités, copiés, sauvegardés, transmis et gravés par l'utilisateur uniquement à des fins privées. Toute transmission à des tiers, diffusion ultérieure (telle que sur des plates-formes de partages de fichiers), dans le cadre ou à des fins commerciales, ou projections publiques, sont strictement interdites et donc passibles de poursuites judiciaires. L'émission des signaux ainsi que les fichiers téléchargés ne doivent être en aucun cas modifiés.
  18. L'utilisation des programmes érotiques est autorisée et destinée uniquement à des utilisateurs âgés de 18 ans minimum. La mise à disposition directe ou indirecte de ces offres à des mineurs est illégale. Les paiements concernant des programmes érotiques ne peuvent, pour des raisons de protection des mineurs, avoir lieu qu'à l'aide de cartes de crédit personnelles libellées au nom de l'utilisateur.
  19. Une description des prestations gratuites et payantes ainsi que les prix y relatifs sont disponibles en cliquant sur ce lien http://www.teleboy.ch/tv/
  20. L'opérateur se réserve le droit de retirer sans délai, en partie ou entièrement, et en tout temps, toute prestation gratuite, ainsi que le droit de la rendre payante. Les prestations payantes sont clairement indiquées comme telles et accessibles au moyen d'un prépaiement. Dans les propriétés, l'utilisateur a la possibilité de prolonger automatiquement le paiement des prestatsions par carte de crédit. Cette prolongation automatique peut en tout temps être désactivée, toutefois 24 heures maximum avant le versement prévu. Seul l'opérateur (Cinergy AG) est en mesure d'émettre des factures pour les prestations payantes.
  21. L'opérateur s'efforce dans la mesure du possible d'étendre et d'améliorer l'offre de ses services selon des modalités permettant de répondre aux besoins de ses utilisateurs. L'opérateur se réserve en outre le droit de limiter, modifier ou retirer ses prestations sans devoir motiver une telle décision. Dans pareil cas, l'utilisateur sera informé par email par l'opérateur au maximum dans les 30 jours précédant cette modification ou ce retrait.
  22. Si l'opérateur devait réduire une de ses prestations (comme par exemple une diminution de la capacité de stockage, de la durée d'enregistrement disponible ou du nombre de chaînes de TV disponibles) de plus de 50%, l'utilisateur aurait alors le droit de résilier de manière anticipée l'offre en question. En cas de résiliation effective, l'utilisateur aura alors droit à un remboursement des montants précédemment versés pour ce qui est de la prestation interrompue. Il ne pourra en revanche prétendre à quelque dédommagement que ce soit.
  23. Si des sociétés de gestion collective (telles que Suissimage notamment) devaient décider d'augmenter leurs conditions envers l'opérateur, ce dernier se réserverait alors le droit d'ajuster, en partie ou entièrement, ses prestations payantes en fonction de ces augmentations tarifaires, de réduire la capacité de stockage ou d'apporter toute autre modification à sa politique de prix. Dans pareil cas, l'utilisateur sera informé par email par l'opérateur au maximum dans les 30 jours précédant cette modification. Pareilles modifications ne permettraient toutefois pas à l'utilisateur de bénéficier d'une résiliation anticipée.
  24. L'opérateur s'octroie le droit de diminuer ou d'augmenter en tout temps ses tarifs. Dans pareil cas, l'utilisateur sera informé par email par l'opérateur au maximum dans les 30 jours précédant cette modification.
    25. Copyright
  25. Les contenus téléchargeables des plates-formes sont protégés par le copyright. Toute utilisation en dehors des plates-formes n'est autorisée qu'avec le consentement de l'opérateur.
  26. L'utilisateur accepte que le contenu des données qu'il a lui-même créées et qui sont prévues pour être mises en ligne et être accessibles à tous, puisse être mis à la disposition des tiers, reproduit ou publié ailleurs.
    27. Responsabilité de l'opérateur
  27. L'opérateur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des plates-formes et des liens externes qu'elles contiennent.
  28. Les informations publiées sur les plates-formes peuvent être modifiées à tout moment. L'opérateur n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude.
  29. L'opérateur n'est pas responsable de l'acquisition non autorisée des données personnelles des utilisateurs par des tiers (par exemple suite à un accès non autorisé par des pirates sur la base de données). L'opérateur ne peut non plus être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation de données et d'informations que l'utilisateur aurait lui-même communiquées à des tiers.
    30. Divisibilité
  30. Si une autorité compétente devait considérer une ou plusieurs des présentes dispositions de ces Conditions générales comme nulle ou invalide, l'engagement vis à vis des conditions n'en demeure pas moins en vigueur. La disposition invalide ou inefficace est remplacée dans ce cas par un équivalant économiquement valable dans le respect des dispositions légales. La même règle s'applique à toutes les lacunes.
    31. Loi applicable et for juridique
  31. Les conditions générales sont uniquement soumises au droit suisse. Le for juridique est Zurich.